Politique de Protection des Données Personnelles

En vertu du règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la loi Informatique et Libertés modifiée, Médic Formation est engagé dans une démarche continue de conformité avec ces derniers et a mis en place une Politique de Protection des Données Personnelles.

Cette politique a pour objectif de décrire en toute transparence les règles de mise œuvre des traitements de données à caractère personnel réalisés par Médic Formation, d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel et de garantir le respect des droits des personnes concernées dans le cadre de l’utilisation du présent site Internet www.medicformation.fr.

Cette Politique de Protection des Données pourra faire l’objet de modifications en fonction des évolutions légales et réglementaires ou des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE A CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les données sont définies « à caractère personnel » dès lors qu’elles identifient, directement ou indirectement, une personne physique. Par exemple, une personne est identifiée directement lorsque son nom et son prénom apparaissent au sein d’un fichier, c’est-à-dire un ensemble de données organisées de façon structurée. De même, un individu peut être identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° RPPS, n° de téléphone, etc.).

• Ces informations doivent faire l’objet d’un traitement et d’une conservation conformes aux dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de l’utilisation du présent site, Médic Formation peut être amené à collecter votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone personnel ou professionnel, vos demandes ainsi que des informations liées à votre situation et à votre parcours professionnel.

Médic Formation peut également collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur son site Internet, notamment des informations concernant l’utilisation du site internet, comme les zones visitées et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, vos temps d’accès etc.

LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Médic Formation est un prestataire de formation qui dispense les actions de développement des compétences mentionnées à l’article L. 6313-1 du Code du travail en application de conventions ou contrats, immatriculé sous le numéro Siret 517 846 564 00022 et dont le siège social est situé au 79 rue de Sèvres à Boulogne Billancourt.

Médic Formation est responsable de traitement et détermine à ce titre les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre par le biais du présent site Internet.

Contact

• Adresse: Médic Formation, 79 rue de Sèvres 92100 Boulogne Billancourt.
• Contact : contact@medicformation.fr
• Téléphone: 01 40 92 72 33

LES FINALITES DES TRAITEMENTS : POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité ou nous fournir des données personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander de nous communiquer certaines données personnelles

Médic Formation collecte et traite vos données pour la réalisation des finalités suivantes :

• Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement :

• • Le dépôt et la lecture des cookies présents sur votre terminal afin de réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site et de vous proposer des contenus et des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux ;
  • Le traitement de vos demandes de contact ;

• Si vous avez accepté l’utilisation de vos données personnelles pour ces finalités sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

• Traitements opérés sur le fondement légal des intérêts légitimes de Médic Formation :

• • • Les traitements nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site internet www.medicformation.fr

• Traitements opérés sur le fondement des obligations légales de Médic Formation :
• La gestion des demandes d’exercice des droits.

LES DESTINATAIRES DES DONNEES

Les services internes de Médic Formation

Les données collectées sur le site Internet de Médic Formation sont exclusivement réservées à l’usage de Médic Formation, et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers. Elles sont nécessaires au bon fonctionnement du site Internet et aux traitements de vos demandes de contacts et de vos inscriptions à nos sessions de formation. Vos données personnelles ne sont donc accessibles qu’aux personnes habilitées au sein de Médic Formation.

• LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Médic Formation veille à conserver les données à caractère personnel conformément aux dispositions en vigueur ou pendant une durée nécessaire à la réalisation des finalités des traitements effectués.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par Médic formation et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables, imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL.

Ainsi, Médic Formation conserve les données à caractère personnel collectées sur son site Internet :

• Pour les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou via le formulaire de confirmation de votre inscription à une session de formation, sans limite de temps pour permettre l’accompagnement complet de votre parcours de formation avec nous
• Pour les données collectées dans le cadre de vos demandes d’exercice des droits, pendant une durée de 3 ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée 1 an.
• Pour les données collectées via les traceurs de mesures d’audience, pendant une durée de 25 mois maximum.

• VOS DROITS

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel a la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition aux traitements et d’édiction de directives anticipées sur le sort de ses données après la mort.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à notre DPO chargé du respect des droits des personnes (contact@medicformation.fr). Vous pouvez également exercer vos droits en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante :

Médic Formation
A l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)
79 rue de Sèvres 92100 Boulogne Billancourt

Une réponse vous sera apportée dans les délais fixés par la réglementation. En cas de doute raisonnable quant à votre identité, Médic Formation peut vous demander des informations supplémentaires et nécessaires, y compris, lorsque la situation l’exige, la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Pour plus d’informations concernant l’exercice de vos droits :
 https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à tout moment.

• LE DATA PROTECTION OFFICER (DPO)

Médic Formation a désigné un Délégué à la Protection des Données dit « DPD » ou « DPO », dont les missions sont notamment de :

• Piloter et veiller à la conformité des traitements au regard de la législation et réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et notamment des exigences du RGPD au sein du Médic Formation ;
• Tenir un registre des traitements des données à caractère personnel mis en œuvre par Médic Formation
• Accompagner les équipes lors de la mise en œuvre de traitements, et dans ce cadre, informer et sensibiliser les collaborateurs ;
• Répondre aux demandes d’exercice des droits des utilisateurs de son site Internet ;
• Être l’interlocuteur spécialisé et privilégié auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et des personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel.

Vous pouvez contacter le DPO de Médic Formation en écrivant aux adresses suivantes :

• Par courriel : contact@medicformation.fr
• Par courrier à l’adresse suivante :
  Médic Formation A l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)
  79 rue de Sèvres 92100 Boulogne Billancourt